Conditions Générales de Vente

1. GÉNÉRALITÉS 
 
Les présentes Conditions Générales définissent les modalités de vente et d’utilisation sur le site internet www.ecoldedesvinsdulanguedoc.com depuis lequel sont commercialisés les produits distribués par le Syndicat AOC Languedoc dont les informations légales sont les suivantes :

Dénomination : Syndicat AOC Languedoc

Siège social : Mas de Saporta, CS 30 030, 34 973 Lattes Cedex

Téléphone : 04 67 06 04 44

Email : contact@languedoc-aoc.com

Dans le cadre des présentes Conditions Générales on entend  par :

Conditions Générales : conditions générales de vente et conditions d’utilisation
Site : le site internet www.ecoledesvinsdulanguedoc.com sous domaine de www.languedoc-aoc.com
Visiteur : toute personne naviguant sur le Site
Client : toute personne ayant passé une ou plusieurs commandes sur le Site
Produit(s) : tout bien et service commercialisé par le Syndicat AOC Languedoc sur le site
Etablissement : Syndicat AOC Languedoc
 
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES 
 
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout visiteur et/ou client du site. L'accès et l'utilisation du site entraîne l’acceptation de plein droit du visiteur et/ou du client aux présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite ou de la passation d'une commande sur le site. Les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications par  Syndicat AOC Languedoc qui en informera les clients le cas échéant. Les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules commandes réalisées postérieurement à la modification.
 
3. PRÉSENTATION ET DESCRIPTION DES PRODUITS
 
Le site présente les différents produits qu’il offre à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans les pages dédiées, offrant au client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque produit qu'il peut acheter via le site et ce, conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du Code de la consommation. 

Toutefois, il est possible que la représentation photographique des produits ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même. Les photographies, textes, graphismes, informations reproduits et illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des produits et leur représentation, Syndicat AOC Languedoc ne saurait voir sa responsabilité engagée.
 
4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
 
Les produits proposés à la vente sur le site, le sont dans la limite des stocks disponibles.

A tout moment, Syndicat AOC Languedoc se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les produits proposés sur le site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que Syndicat AOC Languedoc aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

En cas d'indisponibilité d'un produit, Syndicat AOC Languedoc informera le client, au plus tôt, par courrier électronique ou par téléphone.
 

5. PRIX DES PRODUITS
 
Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur les site au moment où le client valide sa commande.

Les prix sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises. Les prix sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) française applicable au jour de la commande.

À tout moment et sans préavis, Syndicat AOC Languedoc se réserve le droit de modifier le prix des produits sans pour autant que ces modifications n'aient d'incidence sur les commandes que Syndicat AOC Languedoc aurait accepté avant l'entrée en vigueur de ces modifications.
 
6. MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ
 
Le paiement peut être effectué selon les modalités suivantes :

Sur le site, par carte bancaire  (CB, Visa, MasterCard, via un paiement en ligne sécurisé), virement, ou envoi de chèque par voie postale.
Afin d'optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le site s'effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé e-transactions  proposé par le Crédit Agricole, qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.

Dans le cas d'un paiement sur le site par virement ou par chèque, la commande ne sera validée qu'une fois le paiement reçu.
 
7. CONFIRMATION DE LA COMMANDE
 
La commande de produit(s) ne sera considérée comme ferme et définitive qu’une fois qu’un courrier électronique de confirmations vous sera envoyé.
 

8. DROIT DE RÉTRACTATION
 
9. DONNÉES PERSONNELLES
 
Le client est informé que les informations nominatives et les données qui lui sont demandées sont nécessaires à la gestion et au traitement de sa commande et aux relations commerciales entretenues avec Syndicat AOC Languedoc.

Ces informations et données sont conservées pour permettre au Syndicat AOC Languedoc d’assurer le bon déroulement des commandes et du suivi client.

Syndicat AOC Languedoc  se réserve également le droit de traiter ces informations et données pour réaliser des offres ciblées. 

Ces informations et données sont destinées à l’usage du Syndicat AOC Languedoc et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour le compte du Syndicat AOC Languedoc.

Conformément à loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (loi "Informatique et Libertés")  Syndicat AOC Languedoc vous informe que ce site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé de données nominatives auprès de la CNIL (récépissé n° en attente) et que vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant auprès du Syndicat AOC Languedoc.

Pour cela, il suffit d'en faire la demande par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes :

Syndicat AOC Languedoc, Mas de Saporta, CS 30 030, 34 973 Lattes Cedex
Email: contact@languedoc-aoc.com
 
13. COOKIES
 
Syndicat AOC Languedoc se réserve le droit d'utiliser des cookies aux fins suivantes : personnalisation du site, analyse de trafic, établissement de statistiques, et également pour être particulièrement attentif aux besoins des utilisateurs (clients et visiteurs).

Un cookie est l'équivalent d'un petit fichier texte stocké sur le terminal de l'internaute. Il permet au site internet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités. La plupart des navigateurs récents vous permettent de décider si vous acceptez ou rejetez les cookies. Toutefois, le rejet complet des cookies peut limiter l’accès du Site. 
 
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 
L'intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier.

Les présentes Conditions Générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des clients et/ou visiteurs. En conséquence, ces derniers s'interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les clients et visiteurs s'interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit les dits éléments.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
 
15. FORCE MAJEURE
 
Syndicat AOC Languedoc ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de survenance d'un évènement de force majeure, tel que définie par le Code civil et la jurisprudence en vigueur.
 
 
16. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
 
Les présentes Conventions Générales sont soumises au droit français.

Les Parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux. Le cas échéant, les tribunaux français seront alors seuls compétents.

 

- Témoignages -

  • B.A.-ba du vin - David le 08/03/17 Un très bon premier contact avec le monde du Vin. Stage très instructif et très ludique, merci !
  • Instant Gourmand Végétarien - Eva le 09/03/17 Très bon atelier. Ludique et formateur, les mets et les vins sont à la hauteur. Une ambiance conviviale et un formateur, Jéremy Cadière, qui...
  • Master Level Sud de France - BOSC ALAIN le 29/03/17 - Trés bel expérience, le niveau est trés bon avec un formateur avec une belle pédagogie, agréable trés professionnel. La complexité de la...
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